J+S – Nouveau système de versement à partir de 2017

14 Juil 2016

Nouveau système de versement à partir de 2017

01.07.2016

L’OFSPO instaurera un nouveau système de versement à partir du 1er janvier 2017 pour les offres J+S (cours et camps).

A partir de cette date, la subvention définitive sera versée en deux fois. Le premier versement sera effectué après la clôture de l’offre. Il s’élèvera à 80% de la subvention totale. Le solde (au maximum 20%, en fonction du crédit disponible) ne sera versé qu’au début de l’année suivante. Les acomptes resteront possibles pour les cours qui durent plus de 30 semaines.

Ce nouveau système de versement permettra à l’OFSPO:

  • de piloter les crédits en vue de tenir le budget J+S;
  • d’éviter les coupes préventives des subventions J+S.

 

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Conséquence pour les organisateurs d’offres J+S

Toutes les offres clôturées par le coach J+S d’ici au 31 décembre 2016 compris («Clôturer l’offre +  faire suivre pour paiement» et «clôturer») seront subventionnées selon le système actuel. Le nouveau système de versement sera appliqué pour toutes les offres clôturées à partir du 1erjanvier 2017. Cela signifie donc que pour ces offres, le solde sera versé début 2018.

Le succès du programme J+S n’est plus à démontrer

L’année dernière, plus d’un demi-million d’enfants et de jeunes ont participé à au moins un des 70’000 cours ou camps J+S. Comparé à l’année précédente, la demande a augmenté de 6%.

Des moyens supplémentaires pour J+S seront inscrits au budget fédéral à partir de 2017. Si la croissance actuelle de la demande se poursuit et que le Parlement adopte les rallonges de budget demandées, les subventions devraient pouvoir continuer à être versées intégralement. L’OFSPO a en outre reçu le mandat d’optimiser le pilotage du crédit J+S.

http://www.jugendundsport.ch/internet/js/fr/home/aktuell/neues_auszahlungsmodell_2017.html

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